Droit de la construction

  • Conseil et représentation pour toutes les questions portant sur le contrat d’entreprise français et allemand
  • Elaboration de contrats d’entreprise, de maîtrise d’œuvre et de sous-traitance
  • Conseil dans le domaine de la garantie, en particulier la garantie décennale
  • Imposition des établissements stables
  • Imposition du chiffre d’affaires issu de livraisons et de prestations réalisées en France et en Allemagne
  • Encadrement de constructeurs de maisons clé-en-main en France
  • Détachement de salariés
  • Dispositions légales applicables aux frontaliers

  • Nous mettons naturellement tous contrats, accords, statuts à votre disposition en plusieurs langues si vous le souhaitez (allemand, français, anglais).

 
 
Des interlocuteurs compétents
Sa spécialisation dans les aspects juridiques transfrontaliers et son orientation à l’international font du cabinet Gebauer Stein un interlocuteur des plus compétents pour toutes les questions d’ordre privé et professionnel à dimension juridique franco-allemande.


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Des stratégies individualisées
Chaque branche d’activité possède ses propres particularités et nécessite l’adoption d’une stratégie et d’un traitement adéquats. Nos nombreuses années d’expérience ainsi que la réalisation quotidienne d’expertises ciblées font de Gebauer Stein un interlocuteur de confiance pour des branches très diversifiées. Nous organisons régulièrement des séminaires abordant des problématiques spécifiques à chacune de ces branches.
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Actualité
Le site Internet de Gebauer Stein vous présente le cabinet de manière claire et informative. Vous trouverez ici toutes les actualités concernant notre cabinet. Vous pouvez également vous informer ici de tout l’essentiel de l’actualité juridique.

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